pedavolt › Assurance › Trottinette
Assurance trottinette électrique en Belgique : ce qui est certain, ce qui ne l'est pas
Le principe général
En Belgique, les dommages que vous causez à un tiers relèvent en principe de votre assurance RC familiale (responsabilité civile vie privée). Pour beaucoup d'utilisateurs de trottinette, c'est cette police-là qui joue — et elle existe souvent déjà dans le ménage sans qu'on y pense.
Mais tous les engins ne relèvent pas de la RC familiale. Certains basculent dans le régime de l'assurance RC automobile obligatoire, qui est un contrat distinct. Les critères de bascule tiennent à la vitesse, à la masse et à la présence d'une selle.
Une modification législative entrée en vigueur en 2024 a fait basculer certains engins de déplacement vers l'obligation de RC auto en fonction de leur masse. Nous avons identifié le texte mais nous n'avons pas encore lu la source primaire au Moniteur belge, et nous refusons de publier un seuil chiffré que nous n'avons pas vérifié nous-mêmes. Cette page sera complétée dès que ce sera fait, avec la référence exacte. Si vous avez un engin lourd — trottinette de plus de 25 kg, fatbike, engin avec selle — posez la question à votre assureur avant de rouler : l'écart entre les deux régimes se compte en dizaines de milliers d'euros en cas de dommage corporel.
Ce que nous pouvons vous dire avec certitude
- Rouler sans la couverture requise vous rend personnellement responsable des dommages. En cas de blessure d'un tiers, les montants dépassent très largement la valeur de l'engin.
- Un engin débridé sort de sa catégorie légale. Beaucoup de contrats excluent alors la couverture, y compris la RC familiale. C'est le premier motif de refus d'intervention que nous rencontrons dans les conditions générales.
- La garantie vol est un produit distinct de la responsabilité civile. Ne confondez pas les deux : être couvert en RC ne veut pas dire être indemnisé si on vous vole votre trottinette.
Comment poser la bonne question à votre assureur
Formulez-la ainsi, par écrit : « Mon engin pèse X kg, sa vitesse maximale par construction est de Y km/h, il possède / ne possède pas de selle. Suis-je couvert par ma RC familiale, ou dois-je souscrire une RC auto ? » Conservez la réponse. C'est la seule façon d'être certain, et c'est gratuit.
- À vérifier Loi du 17/03/2024, en vigueur au 12/04/2024 — obligation de RC auto pour certains engins de déplacement (seuil de masse). Non vérifié à la source primaire. — source, lue le 22 août 2026.
- Confirmé Vias institute / SPF Mobilité — codedelaroute.be, « Quels changements pour les trottinettistes ? » — source, lue le 22 août 2026.
Nous distinguons toujours ce qui est publié au Moniteur de ce qui est annoncé politiquement. Une décision de gouvernement n'est pas encore du droit. Une erreur ? Signalez-la — nous corrigeons et datons la correction.